MENTIONS LÉGALES

Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site École Moderne de Musique  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

• Nom de l’entreprise : École Moderne de Musique
• Statut juridique (SAS, SARL, auto-entrepreneur, etc.) :  Association déclarée
• Adresse du siège social : 4 Rue de l’Ermitage, 53000 Laval
• Numéro SIRET : 35047666900014
• Email de contact : bureau@emm-laval.fr
• Numéro de téléphone : 02 43 49 91 19 

Directeur de la publication :

• Nom et prénom : Loïc HERNIER
• Email de contact : bureau@emm-laval.fr

Hébergeur du site :

• Nom de l’hébergeur : OVH
• Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
• Numéro de téléphone : 1007

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) présents sur le site École Moderne de Musique sont la propriété exclusive de École Moderne de Musique ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’École Moderne de Musique .

Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées sur le site de l’École Moderne de Musique sont destinées à l’École Moderne de Musique, responsable du traitement. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bureau@emm-laval.fr.

Cookies

Le site l’École Moderne de Musique peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir des services adaptés aux besoins des visiteurs. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

Responsabilités

L’École Moderne de Musique s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de La