Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site de l’École Moderne de Musique.

Acceptation des CGU

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces conditions, l’utilisateur est prié de ne pas utiliser le site.

Accès au Site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certains services peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur.

Responsabilité de l’Editeur

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’École moderne de Musique ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Données Personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à bureau@emm-laval.fr.